Statuts de l'association Le Rêve d'Adam
Statuts
Les soussignés membres fondateurs, apparaissant dans la déclaration jointe, désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants.
Article 1:CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« LE REVE D' ADAM »
Article 2:BUT
Cette association a pour but de récolter des fonds pour aider Adam Marchand à recevoir les soins ou matériels nécessaires à l’amélioration de sa condition de vie.
Article 3:SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chemin du Regain, les pêchers 43700 Le Monteil
Il pourra être transféré, par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4:DUREE DE L ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.
Article 5:ADMISSION ET ADHESION
Le rêve d'Adam est ouvert à toutes personnes souhaitant adhérer, dans le respect des convictions de chacun et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques.
Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Pour faire partie du bureau, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts et être agrée par le conseil d'administration.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6: COMPOSITION DE L ASSOCIATION
L’association se compose de :
membres fondateurs, lesquels apparaissent dans l’énumération de déclaration et ont voté le projet des statuts et peuvent ainsi participer aux votes ultérieurs,
membres de droit, lesquels payent une cotisation
membres actifs, lesquels participent régulièrement aux activités de l’association,
membres bienfaiteurs, lesquels versent une somme d’argent sous forme de dons,
et éventuellement de membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration, en raison des services rendus à l’association.
Article 7:PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil administration, pour motifs graves, comme le non respect des statuts. ; l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration
Article 8:L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association.
Seuls, les membres adhérant depuis plus de six mois et âgés de plus de 18 ans ont le droit de voter.
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le (la) président(e).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le(la) président(e) préside l'Assemblée Générale.
L'Assemblée doit se prononcer sur le rapport moral ou d'activité.
Le(la) trésorière rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée.
Elle pourvoit à scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes.
Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à huit jours au moins d'intervalle qui délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Concernant les procurations, une personne ne peut représenter qu'une seule autre personne. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Article 9:LE CONSEIL D ADMINISTRATION
Le nombre de membre n'est pas défini à l'avance. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale et sont rééligible.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration a pour but de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.
Il délibère sur les orientations à venir et vote le budget prévisionnel.
Il se prononce sur le montant des divers tarifs d'activité.
Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière
de l'association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
] Un(e) Président(e)
] Un(e) ou des Vice(s)-Présidents(e)s
] Un(e) Trésorier(e)
] Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)
] Un(e) Secrétaire
] Un(e) Secrétaire Adjoint(e)
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président(e) ou a la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas autorisé.
Le Président(e) est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 10: LES FINANCES DE L ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent: des cotisations des membres, de la vente de produits, de service ou de prestations fournies par l'association; de subventions éventuelles; de dons manuels et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais seront intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 11:L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du Conseil d'Administration, ou du quart des membres adhérentsde l'association, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. (on peut prévoir un quorum). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12:DISSOLUTION
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.
Si la proportion n'est pas atteinte, L'Assemblée est à nouveau convoquée mais à quinze jours au moins d'intervalle et peut délibérer valablement quelques soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Fait à Le Monteil, le 26 Octobre 2012
Le président Le vice président
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